Règlements

PRÉAMBULE

 

Le présent document complète et précise les dispositions statutaires du fonctionnement de la Fédération Internationale des Universités Catholiques (FIUC) dont le Secrétariat Général est situé au 21, rue d’Assas, 75270 Paris, cedex 06, France ; il les complète et ne saurait s’y substituer. Il est établi en vertu de l’Article 23 des Statuts de la Fédération, révisés et approuvés en 2015. Depuis 1975, seul existait un Règlement des Assemblées Générales, lui-même révisé et approuvé pour la dernière fois en 1988. Il est inclus dans les présents Règlements.

 

I. AFFILIES

 

ARTICLE 1. CATÉGORIES D’AFFILIES

 

La FIUC se compose de deux catégories d’affiliés : les universités catholiques ou institutions catholiques d’enseignement supérieur qui sont membres ou associées. Les critères généraux d’admission mentionnés ci-après sont applicables à toute demande d’adhésion.

 

 
ARTICLE 2. CRITÈRES GÉNÉRAUX D’ADMISSION
 
01.   Réaliser un travail académique et scientifique de qualité et disposer des moyens matériels et logistiques suffisants pour les assurer ;
02.   témoigner d’une inspiration chrétienne, non seulement individuelle mais communautaire ;
03.   réfléchir sur les acquis du savoir humain et scientifique à la lumière de la foi chrétienne ;
04.   garder la fidélité au message du Christ tel que transmis par l’Eglise ;
05.   maintenir un engagement institutionnel au service de la pensée et de l’éducation chrétiennes ;
06.   être constituée en conformité avec les lois civiles et ecclésiastiques en vigueur ;
07.   avoir officiellement décerné des diplômes ;
08.   être recommandée par deux universités membres dont l’une au moins ait son siège dans un autre pays.

 

 
ARTICLE 3. CRITÈRES SPÉCIFIQUES D’ADMISSION

 

MEMBRES

 

01. Avoir au moins trois facultés ou sections équivalentes de niveau universitaire ;

02. avoir cinq années d’existence comme université ou institution d’enseignement supérieur.

 

ASSOCIÉS

 

Présenter une ou deux des caractéristiques suivantes :

 

01.  avoir moins de trois facultés ou section équivalente de niveau universitaire ;

02. avoir moins de cinq années d’existence comme université ou institution d’enseignement supérieur.

 

 

 ARTICLE 4. PRESENTATION DE CANDIDATURE : DOCUMENTS REQUIS

 

01.    Le formulaire d’informations générales dûment rempli se trouvant sur le portail Internet de la Fédération (www.fiuc.org) ;

02.    une lettre du recteur/président de l’université ou de l’institution d’enseignement supérieur adressée au Président de la FIUC sollicitant l’adhésion et déclarant le maintien de l’engagement institutionnel au service de la pensée et de l’éducation chrétiennes ;

03.    deux lettres de recommandation venant d’universités membres dont l’une au moins a son siège dans un autre pays ; s’il n’y a pas d’autre université membre dans le pays d’origine, les deux lettres de recommandation doivent venir d’universités membres de pays étrangers ;

04.    copie des documents fondateurs et des Statuts ;

05.    copie du dernier catalogue académique contenant les informations suivantes : nombre d’étudiants au cours des trois dernières années (un nombre minimum d’étudiants inscrits n’est pas requis ; cependant le montant des cotisations est fixé d’après le nombre d’inscriptions) ; la liste à jour du personnel académique et leurs diplômes ; la description de la bibliothèque et les statistiques de son contenu ; la déclaration de l’état financier de la dernière année écoulée.

 

 

ARTICLE 5. PROCÉDURE D’ÉTUDE DES CANDIDATURES

 

01.    Une fois la candidature reçue au Secrétariat Général de la FIUC, un premier examen administratif du dossier est fait par le Secrétaire général ;

02.    celui-ci est chargé de recueillir les avis des autres membres du Conseil d’Administration appartenant au même continent que l’université candidate ;

03.    à l’occasion de leur rencontre biannuelle, les membres de l’Exécutif sont invités à se prononcer sur l’admission ou le refus d’une candidature ;

04.    le Secrétaire général informe par courrier le recteur/président de l’université ou l’institution d’enseignement supérieur de la décision prise par l’Exécutif ;

05.    cette décision est ratifiée par les membres du Conseil d’Administration au cours de leur réunion annuelle.

 

 

ARTICLE 6. DROITS DES MEMBRES ETASSOCIÉS

 

Les universités et institutions d’enseignement supérieur adhérentes bénéficient des services suivants :

 

01.   elles reçoivent copie des Statuts et des Règlements de la Fédération ;

02.   elles sont intégrées dans un réseau mondial d’universités catholiques et de ce fait participent à ses activités : contacts, échanges, collaborations diverses et multiples entre les adhérents ;

03.   elles ont accès au Réseau de Coopération et d’Information de la FIUC (ICARIN), disposant ainsi d’un portail Internet, d’une banque de données sur l’offre académique, de même que de divers outils interactifs tels que des salles de discussion, des « blogs », une page Facebook, un compte Twitter, des séminaires électroniques, toutes technologies nouvelles au service du développement et de la consolidation des liens universitaires ;

04.   sur le portail de la FIUC, les institutions ont toutes possibilités de se faire connaître car un espace de présentation leur est réservé ; celui-ci permet également d’avoir des informations utiles sur les autres adhérents et sur les nombreuses activités du réseau : associations régionales, groupes sectoriels, activités du Centre de Coordination de la Recherche ; un Forum des Nouvelles est également disponible ;

05.   elles sont invitées à envoyer des délégués avec droit de vote aux Assemblées Générales ;

06.   elles sont invitées à participer aux activités des Associations régionales, des Groupes sectoriels ainsi qu’aux projets de recherche et autres actions menées par le Centre de Coordination de la Recherche ;

07.   elles sont représentées, parfois aussi directement invitées, aux activités intéressant le monde académique menées par les organismes internationaux, tels le système des Nations Unies, tout spécialement l’UNESCO (culture, éducation, sciences et technologies, communication), et le Conseil de l’Europe ; la FIUC jouit d’un statut consultatif dans les organisations précitées. De même, la Fédération collabore étroitement avec les Organisations Internationales Catholiques, notamment le Centre Catholique International de Coopération avec l’UNESCO ;

08.   elles peuvent recourir aux bons offices de la FIUC pour toute question concernant les relations entre les universités catholiques et la Congrégation pour l’Education Catholique (St-Siège) ;

09.   elles reçoivent gratuitement un certain nombre de documents publiés par la FIUC, notamment une lettre électronique appelée Idem Aliter et un bulletin électronique hebdomadaire. Ces derniers visent une communication régulière et interactive entre la Fédération et ses adhérents. Ils livrent des informations sur l’ensemble des activités de la Fédération et de ses partenaires. Les institutions adhérentes sont invitées à utiliser les outils électroniques pour informer tous les partenaires au sujet d’activités qu’elles entreprennent ou d’événements auxquels elles souhaitent associer d’autres personnes et institutions (contact : communication@bureau.fiuc.org) ;

10.   elles reçoivent également les Actes des Assemblées Générales et des Colloques Internationaux organisés par la FIUC ; les publications du Centre de Coordination de la Recherche sont disponibles et, lorsque cela est utile ou possible, envoyées à tous les adhérents à la FIUC. Une liste de toutes les publications de la Fédération est aussi disponible.

 

 

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS DES MEMBRES ET ASSOCIÉS

 

01.    Les institutions membres et associées s’engagent à poursuivre la mission et les finalités de la Fédération et à se conformer à ses Statuts ;

02.    elles communiquent à leurs facultés, départements et personnels les informations concernant la vie de la Fédération ;

03.    elles fournissent à la Fédération toute information utile à la consolidation du réseau des universités catholiques ;

04.    elles font parvenir au Secrétariat Général de la Fédération copie de leur Revue institutionnelle ou tout autre matériel académique intéressant la vie de la Fédération ;

05.    elles répondent aux consultations, circulaires et enquêtes initiées par le Secrétariat Général de la Fédération ;

06.    elles formulent des recommandations au Conseil d’Administration en ce qui a trait au lieu, à la date et au thème de la prochaine Assemblée Générale ;

07.    elles versent la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration, en accord avec les décisions prises par l’Assemblée Générale ;

08.    toute cotisation versée à la Fédération est définitivement acquise. 

 

ARTICLE 8. DÉSAFFILIATION VOLONTAIRE

 

Toute institution membre ou associée peut se retirer de la Fédération moyennant un préavis de trois mois ; une déclaration écrite motivant son retrait doit être adressée au Conseil d’Administration. Le paiement de la cotisation est exigible pro rata temporis jusqu’au moment de l’acceptation par ledit Conseil.

 

ARTICLE 9. SUSPENSION DU STATUT D’ADHÉRENT

 

Le Conseil d’Administration procède à la suspension des droits des membres et des associés :

 

01.   si les critères d’adhésion ne sont plus respectés ;

02.   si les cotisations n’ont pas été acquittées durant trois années consécutives sans juste motif ;

03.   la suspension des droits des membres et associés doit être ratifiée par l’Assemblée Générale ;

04.   toute démarche de réintégration d’un adhérent à la Fédération relève du Conseil d’Administration qui décide de la nécessité de présenter un nouveau dossier.

 

 

II. GOUVERNANCE

 

 

1. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

ARTICLE 10. DÉLÉGUÉS ET OBSERVATEURS

 

Les membres et les associés sont représentés à l’Assemblée Générale par une délégation officielle. Des organisations internationales ou nationales, des organismes académiques ou de recherche, peuvent être invités par le Conseil d’Administration à envoyer des observateurs à l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 11. SESSIONS ORDINAIRES OU EXTRAORDINAIRES

 

Sur convocation du Président, l’Assemblée Générale se réunit tous les trois ans, selon les règles prévues à l’Article 13 des Statuts. Par décision de l’Assemblée elle-même, ce délai peut être abrégé ou prolongé.

 

Pour des raisons particulières, elle peut se réunir en session extraordinaire convoquée par décision du Conseil à la majorité des deux tiers des voix de ses adhérents présents, ou à la demande motivée et écrite des deux tiers des adhérents à la Fédération. Ceux-ci devront être avisés trente jours avant l’ouverture d’une session extraordinaire.

 

ARTICLE 12. QUORUM

 

Le quorum de l’Assemblée Générale ordinaire est constitué par la moitié plus un des adhérents présents ou représentés. Celui de l’Assemblée Générale extraordinaire est constitué par les deux tiers des adhérents présents ou représentés.

 

ARTICLE 13. PROGRAMME

 

Le programme de l’Assemblée Générale ordinaire comprend :

 

01.    une partie académique : des journées d’étude sur un ou plusieurs thèmes liés aux objectifs de la Fédération et visant une réflexion commune, voire un engagement commun de ses adhérents;

02.    une partie administrative, tel que défini à l’Article 14 des Statuts.

 

Le Conseil d’Administration nomme un Comité préparatoire de l’Assemblée qui a pour fonction l’organisation de la partie académique. Ses membres sont nommés par le Conseil au titre de leurs compétences dans le champ de réflexion choisi par l’Assemblée Générale. Ce Comité travaille en étroite collaboration avec le Secrétariat Général chargé de la mise en œuvre de l’Assemblée. Une proposition de programme doit être soumise au Conseil un an avant la réalisation de l’Assemblée. L’organisa-tion logistique de l’Assemblée relève de la responsabilité de l’institution hôte qui travaille en concertation avec le Secrétaire général de la Fédération.

 

Etabli aux termes de l’Article 14 des Statuts, l’ordre du jour de la session administrative est préparé par le Conseil et communiqué aux adhérents un mois à l’avance, afin qu’ils aient le temps de se préparer adéquatement. Seuls les adhérents participent à la session administrative.

 

Toute proposition destinée à être soumise par les adhérents à l’Assemblée Générale doit être portée à la connaissance du Conseil au moins deux mois avant l’ouverture de l’Assemblée. Celui-ci est chargé de l’examiner et de la soumettre à l’Assemblée.

 

Le programme de l’Assemblée Générale extraordinaire comprend seulement une session administrative et un ordre du jour où sont inscrites les questions qui ont provoqué sa convocation. Il ne peut être modifié durant la session.

 

ARTICLE 14. DROIT DE VOTE

 

Les membres disposent de 2 voix ; les associés d’une. Pour disposer de deux voix à l’Assemblée Générale, les membres doivent avoir payé leur cotisation annuelle au cours des exercices financiers antérieurs à l’Assemblée en cours, ou bénéficier d’un délai, pour motifs sérieux, accordé sur demande écrite de l’institution intéressée par le Secrétaire général et ratifié par le Conseil.

 

Les mêmes dispositions sont valables pour les associées qui ne disposent toutefois que d’une seule voix.

 

Ces dispositions s’appliquent aussi aux consultations écrites pratiquées en dehors de l’Assemblée Générale. Cependant ces consultations ne sont valables que si au moins la majorité des suffrages possibles dans la Fédération est exprimée.

 

ARTICLE 15. VOTES

 

Les élections des responsables des organes de la Fédération se font à scrutin secret et la majorité simple est requise. Le vote secret peut aussi être demandé en d’autres matières par les délégués participant à l’Assemblée Générale. Cette proposition devient exécutoire si elle réunit le tiers des voix.

 

Le vote par procuration est admis, en représentation toutefois d’un seul autre membre ou associé. Seul le Recteur/Président d’une institution peut, par lettre adressée au Secrétaire général, donner pouvoir à un délégué.

 

Pour la modification des Statuts, les deux tiers des suffrages exprimés sont exigibles, et ce nombre de suffrages doit être au moins égal à la moitié des votes possibles dans la Fédération.

 

En cas de nécessité, l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration peuvent prendre des décisions par correspondance. Un délai d’un mois doit être imparti aux affiliés pour formuler leur réponse qui peut être acheminée par télécopie ou courriel.

 

ARTICLE 16. PROCÉDURE D’ÉLECTION DU CONSEIL

 

Un Comité des Élections composé du Secrétaire général et de quatre autres personnes est nommé par le Conseil d’Administration avant la tenue de l’Assemblée Générale. Il est chargé d’examiner les candidatures en application des Articles 18 et 20 des Statuts. Il soumet à l’Assemblée la liste officielle des candidatures dûment proposées. Son secrétaire est chargé de rédiger un rapport d’élections qui sera remis au Secrétaire général de la Fédération.

 

Trois scrutateurs responsables de la régularité des élections sont désignés par le Conseil.

 

Le Conseil d’Administration se compose de quatorze membres répartis selon les régions géographiques et les activités de la Fédération : Afrique 1, Amérique du Nord 2 (USA 1, Canada 1), Amérique latine 2, Asie-Pacifique 2 (Inde 1, Asie de l’Est et du Sud-est 1), Proche-Orient 1, Europe 2, Groupes sectoriels 1, projets du Centre de Coordination de la Recherche 1, Président 1, Secrétaire général 1 :

 

01.    Les conseillers sont élus par les membres de leur Association régionale qui sont eux-mêmes membres ou associés de la FIUC, dans les mois précédant l’Assemblée Générale ; leur élection est ratifiée par l’Assemblée Générale ;

02.    le Président et les trois Vice-présidents sont élus directement par l’Assemblée Générale ; le Secrétaire général est nommé par le Conseil d’Administration sur proposition du Président ;

03.    les candidats à la Présidence doivent soumettre leur proposition trois jours avant la tenue du scrutin ; l’élection du Président devra se tenir avant celle des trois Vice-présidents ;

04.    si aucun candidat au poste de Président n’obtient au premier tour la majorité des suffrages exprimés, il sera procédé à un second tour de scrutin ; au cas où il y aurait plus de deux candidats, seront présentés les noms des deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix au premier tour ;

05.    chaque région identifie parmi ses conseillers celui dont la candidature sera proposée au vote de l’Assemblée pour devenir l’un des trois Vice-présidents de la Fédération ; les trois candidats ayant reçu le plus grand nombre de voix sont élus ;

06.    les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles une fois.

 

 

ARTICLE 17. CONDUITE DES DÉBATS

 

01.      Le Président préside l’Assemblée Générale et reste en fonction jusqu’à la fin de l’Assemblée ;

02.      il peut déléguer aux Vice-présidents ou à une personne de son choix la présidence des sessions de travail académique. Il préside personnellement la session administrative, sauf les élections s’il est candidat. Un Vice-président ou le Secrétaire général peuvent le remplacer ;

03.      en l’absence du Président, un Vice-président nommé en Conseil le remplace avec les mêmes pouvoirs et les mêmes charges que le Président ;

04.      en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante ;

05.      au cours de la session administrative, le Président donne la parole aux délégués des universités membres ou associées en suivant l’ordre dans lequel ils ont demandé la parole et il peut, au besoin, limiter le temps de parole ;

06.      lorsqu’une motion est en discussion en séance administrative, chaque délégué peut proposer une motion d’ordre ; le Président se prononce immédiatement sur sa recevabilité. Il est impossible de faire appel à l’Assemblée contre la décision du Président ;

07.      sauf décision spéciale de l’Assemblée, les projets de résolutions et les amendements sont présentés par écrit au Secrétaire général, la veille de la session administrative ;

08.      sauf décision spéciale de l’Assemblée, aucun projet de résolution n’est mis aux voix si le texte n’a pas été distribué par écrit avant la séance ;

09.      pour être prise en considération, une proposition doit être présentée par un délégué d’une institution adhérente et appuyée par un autre délégué. Il en est de même pour les amendements ;

10.      sauf décision spéciale de l’Assemblée, la même personne ne doit pas prendre la parole plus de deux fois sur une même question.

 

ARTICLE 18. LANGUES

 

01.    L’anglais, l’espagnol et le français sont les langues de travail de l’Assemblée, du Conseil d’Administration et de toutes autres manifestations officielles de la Fédération ;

02.    les documents et comptes-rendus de ces rencontres sont rédigés dans les trois langues ;

03.    en séance plénière de l’Assemblée dans ses deux parties académique et administrative, en séance du Conseil d’Administration, dans la mesure où cela est utile et possible, l’interprétation simultanée est proposée dans les trois langues de la Fédération ;

04.    les délégués et observateurs seront également libres d’employer toute autre langue ; ils devront toutefois s’assurer que leurs interventions seront interprétées dans l’une des trois langues officielles de travail.

 

2. CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

ARTICLE 19. RESPONSABILITÉS

 

01.   Les membres du Conseil sont élus à titre personnel pour trois ans ; ils ne peuvent donc se faire remplacer par une autre personne dans l’exercice de cette fonction ;

02.   ils demeurent membres du Conseil même si leurs fonctions au sein de leur institution d’appartenance devaient arriver à leur terme ;

03.   dans le cas où ils seraient dans l’impossibilité d’exercer la fonction de membre du Conseil, le Président, en application de l’Article 21 des Statuts,  peut ponctuellement inviter à titre consultatif, un représentant d’une région, d’un secteur ou de la recherche ;

04.   ils s’engagent à participer aux réunions statutaires du Conseil qui se tiennent une fois par an ; deux absences à la suite sans justification conduiront à la perte du statut de membre du Conseil ;

05.   les dates sont connues plusieurs mois à l’avance, les réunions durent de quatre à cinq jours et se tiennent habituellement en mars ou avril dans un lieu choisi par le Conseil ;

06.   les frais de séjour des membres du Conseil sont assumés par la FIUC ; chaque membre prend à son compte ses frais de transport pour participer à la réunion ;

07.   en accord avec l’Article 23 des Statuts, les tâches des membres du Conseil consistent à assurer le respect des orientations et l’exécution des directives de l’Assemblée Générale ; ils peuvent être invités à assurer la responsabilité particulière du suivi de certains dossiers ; par exemple, les régions, les sec-teurs, la recherche, les finances, la levée de fonds ;

08.   les candidats disponibles pour la fonction de conseiller doivent être présents à l’Assemblée Générale au cours de laquelle leur élection sera ratifiée.

 

3. EXÉCUTIF

 

ARTICLE 20. RESPONSABILITÉS

 

01.     Le Président, les trois Vice-présidents et le Secrétaire général forment l’Exécutif ; ils sont membres du Conseil d’Administration et sont soumis aux règles régissant ce dernier ;

02.     l’Exécutif se réunit habituellement deux fois par an : en octobre et juste avant la réunion du Conseil d’Administration ;

03.     il assure le bon fonctionnement et la coordination des diverses instances et services de la Fédération ; il veille au bon fonctionnement du Secrétariat Permanent et à la qualité des services offerts par ledit Secrétariat.

 

ARTICLE 21. FONCTIONS

 

PRÉSIDENT

 

01.    Le Président préside l’Exécutif et le Conseil d’Administration et est assisté par les membres de ces deux instances dans l’exercice de ses fonctions définies à l’Article 27 des Statuts ;

02.    il lui incombe de promouvoir un esprit de solidarité dans l’ensemble des organismes de la Fédération, de se porter garant de l’authenticité de sa mission chrétienne, d’être le porte-parole de ses préoccupations auprès des organisations internationales, ecclésiales et officielles ;

03.    il exerce ses fonctions de manière collégiale avec les membres de l’Exécutif et du Conseil d’Administration et en conformité avec les directives de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration, des Statuts et des Règlements de la Fédération ;

04.     si la fonction de Président devient vacante avant la date fixée ou si le Président se trouve empêché de l’exercer, sur présentation de l’Exécutif le Conseil d’Administration désigne un Président par intérim pour terminer le mandat ;

05.     il peut convier des invités spéciaux, considérés comme des collaborateurs appropriés, aux réunions de la Fédération.

 

VICE-PRÉSIDENTS

 

06.     les Vice-présidents, bien qu’appartenant à une région géographique spécifique, ont la responsabilité de l’ensemble de la vie et des activités de la Fédération ; ils assurent la qualité des liens entre les Associations régionales, les Groupes Sectoriels, le Centre de Coordination de la Recherche et le Conseil d’Administration ; ils assistent le Président dans l’exercice de ses fonctions ;

 

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

 

07.     le Secrétaire général ordonnance et coordonne la mise en place des priorités et des orientations définies par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration et l’Exécutif ;

08.     il dirige le Secrétariat Permanent et le Centre de Coordination de la Recherche ;

09.     il représente légalement la Fédération dans toutes les activités rattachées au dit Secrétariat : Association Loi 1901, Fondation Ex Corde Ecclesiæ, organismes bailleurs de fonds et autres organisations appropriées ;

10.     il rend compte au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale des recettes et des dépenses et propose le budget ;

11.     il assiste le Président dans toutes ses fonctions et assume toutes responsabilités que ce dernier lui assigne ;

12.     le Secrétaire général est nommé pour un mandat de trois ans et est rééligible ;

13.     si le poste de Secrétaire général devient vacant avant la date fixée ou si le Secrétaire général se trouve empêché de l’exercer, sur proposition du Président, il appartient au Conseil d’Administration de pourvoir à son remplacement.

 

III. SERVICES DE COOPÉRATION

 

ARTICLE 22. AXES PRIVILÉGIÉS DE COOPÉRATION

 

01.     Tel que présenté à l’Article 3 des Statuts, les axes privilégiés de coopération de la Fédération sont les Associations Régionales, les Groupes Sectoriels et les programmes/projets du Centre de Coordination de la Recherche ; ils s’insèrent dans une stratégie de mise en réseau d’intérêts, de connaissances et de compétences ;

02.     dans le respect de leurs spécificités et des règles qu’ils se donnent, ces groupes expriment des savoirs et des savoir-faire en mettant en dialogue des recteurs et administrateurs universitaires, des chercheurs, des enseignants d’un même champ disciplinaire ou de diverses disciplines, soucieux de s’enrichir au contact des autres ; souvent, des étudiants des cycles universitaires avancés participent aux travaux de ces groupes ;

03.     le Secrétariat Général apporte, lorsque cela est possible et utile, une collaboration financière ponctuelle lors de la mise en place stratégique et logistique de ces groupes.

 

ARTICLE 23. RESPONSABILITÉS

 

01.    Ces groupes incarnent la mission de la Fédération et travaillent en harmonie avec ses finalités telles que proposées par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration ;

02.    ils doivent être officiellement reconnus par le Conseil d’Administration de la Fédération ;

03.    afin d’assurer la circulation efficace de l’information au sein de la Fédération, ils mettent au courant le Secrétariat Permanent de leurs activités ou de toutes initiatives susceptibles d’intéresser les membres et les associés de la FIUC ;

04.    ils invitent les autorités de la Fédération à participer à leurs activités, notamment à leurs Assemblées Générales ou à leurs rencontres annuelles ;

05.    ils envoient un Rapport triennal au Secrétariat Général qui se charge de le communiquer au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale.

 

 

IV. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

 

 

ARTICLE 24. SECRÉTERIAT GÉNÉRAL

 

01.   Au siège du Secrétariat Général se trouvent à la fois le personnel du Secrétariat Général et celui du Centre de Coordination de la Recherche ;

02.   le Secrétariat Général est composé du Secrétaire général et d’une Secrétaire de direction ; il peut être aidé par un Secrétaire général adjoint ;

03.   le Centre de Coordination de la Recherche se compose du Coordinateur scientifique, du Responsable des projets et d’un Assistant de recherche ; sous la responsabilité du Secrétaire général, le Centre peut aussi avoir un Directeur ;

04.   un Responsable de l’information et de la communication et un Assistant de gestion prêtent leurs services à parts égales au Secrétariat Général et au Centre de Coordination de la Recherche ;

05.   les personnels œuvrant au Secrétariat Général collaborent avec le Secrétaire général dans l’exercice de ses fonctions et des tâches qui lui sont assignées à l’Article 30 des Statuts ;

06.   les dépenses de siège et d’infrastructures logistiques et matérielles sont équitablement réparties entre le Secrétariat Général et le Centre de Coordination de la Recherche ;

07.   la Fédération, organisation internationale, jouit en France du statut juridique d’Association Loi 1901 sous le titre : Centre de Recherche. Fédération Internationale des Universités Catholiques. Ce statut l’autorise, entre autres, à engager du personnel ;

08.   le contrat d’embauche des personnels est régi par le Code du Travail  français;

09.   l’Association dispose de son propre Conseil d’Administration qui assure la conformité des activités aux exigences de la loi française ;

10.   l’Association reçoit du Secrétariat Général et du Centre de Coordination de la Recherche les ressources économiques permettant le financement du personnel et le fonctionnement ;

11.   les Rapports d’activités et financiers sont annuellement soumis à l’approbation du Conseil d’Administration de l’Association ;

12.   le Secrétaire général  prend en charge l’articulation et la conservation de tous les documents concernant les activités et l’Administration financière de la Fédération et de l’Association.

 

 

V. FONDATION EX CORDE ECCLESIÆ

 

 

ARTICLE 25

 

01.   La Fondation Ex Corde Ecclesiæ a été créée par décision du Conseil d’Administration de la Fédération en date du 5 mars 1999 ; indépendante de la Fédération, elle possède ses propres Statuts qui structurent son administration et son fonctionnement ;

02.   elle a pour seul objectif la promotion de la FIUC, et plus particulièrement de ses actions au service de l’éducation et la recherche dans les pays en voie de développement ;

03.   elle est gérée par un Conseil d’Administration composé de cinq membres. En font partie deux représentants du Conseil d’Administration de la FIUC, nommément son Président et son Secrétaire Général, qui en sont membres ex officio ;

04.   il se réunit au moins une fois l’an, normalement au siège du Secrétariat Général de la FIUC ;

05.   un Comité de gestion est nommé par le Conseil d’Administration de la Fondation ; coordonné par le Secrétaire général de la FIUC, il se compose de trois à cinq membres dont la compétence est reconnue en matière financière ; il est responsable de la bonne gestion du patrimoine de la Fondation ;

06.   le Conseil d’Administration de la FIUC est informé des activités et de la situation financière de la Fondation.

 

VI. FINANCEMENT ET GESTION

 

 

ARTICLE 26. RESSOURCES FINANCIÈRES

 

01.    Le Secrétariat Général est financé par la cotisation annuelle perçue auprès des membres et associés ;

02.    le Centre de Coordination de la Recherche doit s’autofinancer ; pour ce faire, la sollicitation de bailleurs de fonds est essentielle ; elle constitue une part importante du travail de ses responsables ;

03.    les Associations régionales et les Groupes sectoriels trouvent leurs propres financements.

 

 

ARTICLE 27. GESTION

 

01.     La constitution et le développement de réserves financières sont des tâches qui incombent tout autant au Conseil d’Administration qu’au Secrétariat Général ;

02.     la comptabilité du Secrétariat et celle du Centre de Coordination de la    Recherche sont séparées ;

03.     le Secrétaire général est aidé dans l’exercice de ses fonctions par un spécialiste en gestion ;

04.     un cabinet comptable supervise l’ensemble de la gestion financière et prépare les bilans annuels qui sont présentés au Conseil d’Administration et, tous les trois ans, à l’Assemblée Générale pour approbation; un cabinet d’audit externe certifie les comptes annuellement ;

05.     la durée de l’exercice financier va du 1er janvier au 31 décembre.

 

 

VII. DISPOSITIONS FINALES

 

 

ARTICLE 28. MODIFICATION DES RÈGLEMENTS

 

Les présents Règlements peuvent être modifiés par décision prise à la majorité du Conseil d’Administration.

 

Le texte des Règlements a été proposé et adopté lors de la réunion du Conseil d’Administration en mars 2008 (Fairfield, Connecticut).

 

 

Texte modifié à Porto Rico, 11-14 mars 2013

Texte modifié à Melbourne, 13 juillet 2015