Statuts de la FIUC

Titre I - IDENTITÉ, FINALITÉS ET SERVICES DE COOPÉRATION

 

 

Art 1 – Identité

 

La Fédération Internationale des Universités Catholiques (FIUC) est une association d’universités et d’institutions catholiques d’enseignement supérieur. Elle a été fondée en 1924, approuvée par le St-Siège en 1949 et reconnue comme Organisation Internationale Non Gouvernementale (ONGI) par le système des Nations Unies en 1952. La Fédération est en rapport avec le Saint-Siège, notamment avec la Congrégation pour l’Education Catholique.

 

Article 2 – Mission et Finalités

 

La mission de la Fédération est de contribuer, à la double lumière de la raison et de la foi, grâce au ferment de l’Evangile, au progrès du savoir et de ses applications et à la construction d’un monde plus juste et plus humain. Ses finalités sont :

 

1.         promouvoir, entre les adhérents, une réflexion collective sur leur mission ;

2.         mettre en réseau les savoirs et les savoir-faire au service d’une collaboration efficace entre les adhérents ;

3.         représenter les adhérents auprès des organisations et associations internationales et, en accord avec ses priorités institutionnelles, collaborer avec elles ;

4.         contribuer au développement de l’enseignement supérieur catholique et à l’affirmation de son identité catholique, selon des critères de qualité, de continuité et d’autonomie. 

 

Article 3 -  Services de Coopération

 

Inspirées par un Plan Stratégique Triennal, les activités de la Fédération se déploient sur trois axes privilégiés de coopération, selon une stratégie de mise en réseau d’intérêts, de connaissances et de compétences : les Associations Régionales, les Groupes Sectoriels et les programmes/projets du Centre de Coordination de la Recherche :

 

1.         les Associations Régionales rassemblent au sein d’une même région géographique, les universités et institutions catholiques d’enseignement supérieur désireuses à la fois de réfléchir ensemble sur les grandes priorités de leurs milieux et de consolider leur présence dans cette région ;

2.         les Groupes Sectoriels sont formés d’universitaires appartenant à un même champ disciplinaire et visent à mettre en commun leurs intérêts spécifiques à l’aide de rencontres, séminaires, thématiques de recherche, publications et échanges de professeurs ;

3.         les programmes/projets du Centre de Coordination de la Recherche réunissent, autour d’activités thématiques, des équipes de chercheurs de différentes institutions académiques. Le Centre coordonne ses actions dans l’esprit même de la recherche scientifique, interdisciplinaire et concertée.

 

Article 4 – Parties intégrantes de la FIUC, les Associations Régionales, les Groupes Sectoriels et les programmes/projets du Centre de Coordination de la Recherche incarnent la mission de la Fédération et travaillent en harmonie avec ses orientations telles que formulées par son Conseil d’Administration.

 

Article 5 – DOMICILE JURIDIQUE

 

Le domicile juridique de la Fédération est fixé à la Cité du Vatican. Le travail administratif est effectué au 21, rue d’Assas, 75270 Paris, Cedex 06, France. Le choix du site administratif est décidé par l’Exécutif après consultation des membres du Conseil d’Administration.     

 

Titre II – ADHÉRENTS À LA FÉDÉRATION

 

Article 6 – Les adhérents institutionnels à la Fédération se composent d’universités et d’institutions catholiques d’enseignement supérieur qui peuvent être de deux catégories : membres et associées.

 

Article 7 - CRITÈRES GÉNÉRAUX D’ADHÉSION

 

Il est exigé pour l’admission de toute université ou institution d’enseignement supérieur candidate à la catégorie de membre qu’elle présente les caractéristiques suivantes :

 

1.         réaliser un travail académique et scientifique de qualité et disposer des moyens matériels et logistiques suffisants pour l’assurer ;

2.         avoir une inspiration chrétienne, non seulement individuelle mais communautaire ;

3.         réfléchir sur les acquis du savoir humain et scientifique à la lumière de la foi chrétienne ;

4.         garder la fidélité au message du Christ tel que transmis par l’Église ;

5.         maintenir un engagement institutionnel au service de la pensée et de l’éducation chrétiennes ;

6.         être constituée en conformité avec les lois civiles et ecclésiastiques en vigueur ;

7.         avoir officiellement décerné des diplômes ;

8.         être recommandée par deux universités ou institutions membres dont l’une au moins ait son siège dans un autre pays : la première recommandation, lorsque cela est possible, vient du pays du candidat et la seconde d’une institution d’un autre pays ;

9.         avoir au moins trois facultés ou sections équivalentes de niveau universitaire ;

10.     avoir cinq années d’existence comme université ou institution d’enseignement supérieur.

 

Article 8 – UNIVERSITES ET INSTITUTIONS ASSOCIÉES

 

Toute université ou institution d’enseignement supérieur candidate à la catégorie d’associée, doit remplir les critères généraux stipulés à l’Art. 7, 1-8 inclus ; elle doit aussi présenter une ou deux des caractéristiques suivantes :

 

1.         avoir moins de trois facultés ou sections équivalentes de niveau universitaire ;

2.         avoir moins de cinq années d’existence comme université ou institution d’enseignement supérieur.

 

Article 9 - DROITS ET RESPONSABILITÉS DES MEMBRES ET ASSOCIÉES

 

1.         Toutes les universités ou institutions d’enseignement supérieur membres ou associées ont le droit de participer aux activités et services de la Fédération, aux consultations et aux délibérations, ainsi que de faire appel à une aide mutuelle ;

2.         les membres et les associées s’engagent à poursuivre la mission et les finalités de la Fédération, à observer les Statuts et à s’acquitter des frais de cotisation fixés par l’Assemblée Générale ;

3.         les membres et les associées ont la responsabilité de formuler des recommandations au Conseil d’Administration en ce qui a trait au lieu, à la date et au thème de la prochaine Assemblée Générale.

 

Article 10 – SUSPENSION ET EXCLUSION DU STATUT D’ADHÉRENT

 

1.         Il y a suspension des droits des adhérents par décision du Conseil d’Administration si les critères d’adhésion ne sont plus respectés et/ou si les cotisations n’ont pas été acquittées durant trois années consécutives sans juste motif ;

2.         en cas de suspension, toute démarche de réintégration d’un adhérent relève du Conseil d’Administration qui décide de la nécessité de présenter un nouveau dossier ou non ;

3.         les adhérents peuvent se retirer moyennant un préavis de trois mois. Toute démission entre en vigueur après son acceptation par le Conseil d’Administration. Le paiement de la cotisation est exigible pro rata temporis jusqu’au moment de l’acceptation par ledit Conseil.   

 

TITRE III – GOUVERNANCE

 

Article 11 – LA FÉDÉRATION EST RÉGIE PAR :

 

1.     l’Assemblée Générale ;

2.     le Conseil d’Administration ;

3.     l’Exécutif.

 

L’Assemblée Générale

 (Art. 12, 13, 14, 15, 16)

 

Article 12 - L’Assemblée Générale se compose des délégués des universités et institutions d’enseignement supérieur membres et associées.

 

Article 13 - Elle se réunit tous les trois ans. Cependant, pour des raisons particulières, ce délai peut être abrégé ou prolongé par décision de l’Assemblée Générale elle‑même.

 

Article 14 - Il appartient à l’Assemblée Générale, en tant qu’autorité suprême de la Fédération :

 

1.         d’élire les membres de l’Exécutif de la Fédération, à l’exception du Secrétaire Général, lequel est nommé par le Conseil d’Administration, sur proposition du Président ;

2.         de ratifier l’élection ou la désignation faite selon les modalités décrites à l’Article 20 des autres membres du Conseil d’Administration ;

3.         de fixer les cotisations et déterminer les limites dans lesquelles le Conseil d’Administration peut modifier les cotisations ;

4.         de modifier les Statuts. Dans ce cas, les modifications proposées doivent être soumises à tous les adhérents au moins trois mois avant la date du début de l’Assemblée Générale ;

5.         de délibérer sur tout ce qui se rapporte à la mission, aux finalités et aux services de la Fédération.

 

Article 15 - Dans l’intervalle des Assemblées Générales, les dispositions prises conformément aux Articles précédents (9.3 et 13), peuvent être modifiées à la demande exprimée, par consultation écrite, de la majorité telle qu’elle est définie à l’Article 16.8.

 

Article 16 - Outre celles qui sont énoncées ci‑dessous, les règles concernant la façon de procéder dans les Assemblées Générales sont établies par l’Assemblée Générale :

 

1.         chaque membre dispose de deux voix ;

2.         chaque associée dispose d’une voix ;

3.         pour toute élection, la majorité des suffrages est requise ;

4.         pour la modification des Statuts, les deux tiers des suffrages exprimés sont exigibles, et ce nombre de suffrages doit être au moins égal à la moitié des votes possibles dans la Fédération ;

5.         le vote doit être secret pour toute élection ;

6.         le vote secret peut être demandé en d’autres matières par les délégués participant à l’Assemblée Générale. Cette proposition devient exécutoire si elle réunit un tiers des voix ;

7.         le vote par procuration est admis, en représentation d’une seule autre institution membre ou associée ;

8.         les dispositions mentionnées ci-dessus en 1) et 2) s’appliquent aussi à tout vote formel exprimé par les membres et associées entre deux Assemblées Générales. Cependant, ces votes ne sont valables que si une majorité au moins des suffrages possibles dans la Fédération est exprimée.

 

 

Le Conseil d’Administration

(Art. 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23)

 

Article 17 - Le Conseil d’Administration se compose de 12 conseillers (parmi lesquels les trois Vice-Présidents) ainsi que du Président et du Secrétaire Général, soit 14 membres au total. Il se réunit une fois par année, sur convocation du Président.

 

Article 18 - Le Président doit être recteur d’une université ou institution d’enseignement supérieur membre au moment de l’élection. Deux des trois Vice-Présidents doivent, au moment de l’élection, être recteur ou vice-recteur d’une université ou institution membre. Le troisième Vice-Président doit être, au moment de l’élection, recteur ou vice-recteur d’une université ou institution membre ou associée. Le Président et les Vice-Présidents proviennent de diverses régions du monde.

 

Article 19 - Le Secrétaire Général doit être ou avoir été professeur au niveau universitaire.

 

Article 20 - Les Conseillers doivent appartenir à une université ou institution d’enseignement supérieur membre ou associée. En outre :

 

1.         Sept Conseillers doivent, au moment de l’élection, être recteurs ou vice-recteurs élus par les Associations Régionales ou, à leur défaut, l’ensemble des universités et institutions membres ou associées d’une région ;

2.         Un Conseiller est désigné par le Conseil d’Administration et choisi parmi les présidents des Groupes Sectoriels et un autre parmi les responsables des programmes/projets du Centre de Coordination de la Recherche.

 

Article 21 - Le Président a le droit de convoquer des invités spéciaux aux réunions du Conseil d’Administration.

 

Article 22 - Les membres du Conseil d’Administration sont élus à titre personnel et restent en fonction jusqu’à la fin de l’Assemblée Générale suivante. Ils sont rééligibles une fois.

 

Article 23 - Il appartient au Conseil d’Administration :

 

1.         d’assurer que soient respectées les orientations et exécutées les directives reçues de l’Assemblée Générale ;

2.         de nommer le Secrétaire Général sur proposition du Président ;

3.         d’établir et adopter des Règlements ;

4.         de former des comités quand le besoin s’en fait sentir, mais à charge d’en rendre compte à l’Assemblée Générale et dans le cadre des orientations fixées par elle ;

5.         d’approuver le Plan Stratégique proposé par le Président et veiller à son application ;

6.         d’assurer l’organisation de l’Assemblée Générale ;

7.         d’admettre les nouveaux adhérents conformément aux critères énumérés aux Articles 7 et 8 ;

8.         d’approuver les états financiers et les budgets soumis chaque année par le Secrétaire Général ;

9.         de modifier les cotisations dans les limites établies par l’Assemblée Générale ;

10.     de préparer les modifications aux Statuts qui pourraient s’avérer nécessaires ;

11.     de traiter toutes questions d’une importance et d’un intérêt stratégique pour la Fédération.

 

3. L'Exécutif

(Art. 24, 25, 26)

 

Article 24 - Le Président, les trois Vice-présidents et le Secrétaire Général forment l'Exécutif de la Fédération. Celui-ci se réunit au moins une fois l'an sur convocation du Président.

 

Article 25 - Il appartient à l’Exécutif :

 

1.         d’assurer le bon fonctionnement et la coordination des diverses instances et services de la Fédération ;

2.         de veiller en particulier à la bonne marche du Secrétariat Permanent de la Fédération et à la qualité des services offerts par ledit Secrétariat (Cf. TITRE V).

 

Article 26 - S’il y a partage des voix au cours des délibérations du Conseil d’Administration ou de l’Exécutif, celle du Président est prépondérante.

 

TITRE IV – LES FONCTIONS

PRÉSIDENT, VICE-PRÉSIDENT, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

 

 

Article 27 - Le Président a pour fonction :

 

1.         de proposer un Plan Stratégique Triennal ;

2.         de convoquer les réunions du Conseil d’Administration et de l’Exécutif ;

3.         de convoquer l’Assemblée Générale après avoir pris l’avis du Conseil ;

4.         de diriger les travaux de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et de l’Exécutif ;

5.         d’informer l’Assemblée Générale de l’état et de l’activité de la Fédération pendant la période écoulée ;

6.         de prendre, en cas d’urgence, dans l’intervalle des Assemblées Générales ou des réunions du Conseil d’Administration ou de l’Exécutif, les mesures appropriées selon les circonstances ;

7.         de représenter la Fédération, soit par lui‑même, soit par un délégué de son choix ;

8.         de traiter avec le Saint-Siège de l’activité et des affaires de la Fédération ;

9.         de convier des invités spéciaux, considérés comme des collaborateurs appropriés, aux rencontres de la Fédération.

 

Article 28 - Si la charge de Président devient vacante avant la date fixée ou si le Président se trouve empêché de l’exercer, le Conseil d’Administration désigne un Président par intérim pour terminer le mandat.

 

Article 29 - Outre celles qui leur incombent à titre de membres de l’Exécutif et du Conseil d’Administration, les Vice-Présidents ont comme fonctions plus spécifiques :

 

1.         d’assister le Président dans l’exercice de ses fonctions ;

2.         d’assurer la qualité des liens entre les activités des Associations Régionales, des Groupes Sectoriels, du Centre de Coordination de la Recherche et le Conseil d’Administration ;

3.         de promouvoir, dans les différentes parties du monde et dans tous les domaines, la vie et l’activité de la Fédération.

 

Article 30 - Le Secrétaire Général a pour fonction :

 

1.         d’assister le Président dans toutes ses fonctions ;

2.         d’assurer l’exécution des tâches de la Fédération avec l’aide du Secrétariat Permanent ;

3.         d’assurer la mise en place des priorités et des orientations définies par le Conseil d’Admi-nistration ;

4.         de diriger le Secrétariat Permanent ;

5.         de diriger le Centre de Coordination de la Recherche ;

6.         de représenter légalement la Fédération dans toutes les activités rattachées au dit Secrétariat : l’Association Loi 1901, la Fondation Ex Corde Ecclesiæ et autres organisations appropriées ;

7.         de maintenir et coordonner les liens et les activités avec les organismes bailleurs de fonds et les Organisations Internationales ;

8.         de rendre compte au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale des recettes et des dépenses et de proposer le budget ;

9.         d’assumer toutes responsabilités assignées par le Président.

 

Article 31 - Si la charge de Secrétaire Général devient vacante avant la date fixée ou si le Secrétaire Général se trouve empêché de l’exercer, il appartient au Conseil d’Administration, sur proposition du Président, de pourvoir à son remplacement.  

 

TITRE V – LE SECRÉTARIAT PERMANENT

 

Article 32 – L’Exécutif, après avoir consulté les membres du Conseil d’Administration, détermine le lieu où doit être fixé le Secrétariat Permanent. Il peut le déplacer suivant les circonstances.

 

Article 33 - Les tâches et l’organisation du Secrétariat Permanent et du Centre de Coordination de la Recherche sont fixées, dans les grandes lignes, par l’Assemblée Générale, et d’une manière plus précise par le Conseil d’Administration. Le Secrétaire Général en a la responsabilité immédiate. Il peut être aidé, au besoin, par un Secrétaire Général adjoint.

 

Article 34 – En cas de litige, le texte en langue française des Statuts constitue le document de référence.

 

 

 

 

 

 

Texte initial approuvé à Rome, le 11 janvier 1951 :

 

Modifié à Tokyo, le 29 août 1965,

Modifié à Boston, le 28 août 1970,

Modifié à Porto Alegre, le 24 août 1978,

Modifié à Louvain‑la‑Neuve, le 22 août 1980,

Modifié à Toronto, le 25 août 1983,

Modifié à Santo Domingo, le 9 août 1985,

Modifié à Djakarta, le 5 août 1988,

Modifié à Santiago du Chili, le 24 octobre 1997,

Modifié à Fremantle et à Paris, le 16 octobre 2000,

Modifié à Bangkok et à Paris, le 13 octobre 2006,

Modifié à São Paulo et à Paris, le 15 octobre 2012,

Modifié à Beyrouth et Paris, le 10 mai 2015.